La représentativité syndicale après la loi du 20 août 2008

Le 31 mars 1966, un arrêté du ministre du travail décrétait que cinq syndicats de salariés étaient considérés comme représentatifs au niveau national. Il s’agissait de la CGT, la CFDT, la CFTC, la CFE-CGC et FO. Un des principaux buts de cette décision ministérielle était d’affaiblir la CGT, dangereusement proche, dans ce contexte de guerre froide, du Parti Communiste. Cette « présomption irréfragable » de représentativité, permettait à ces cinq syndicats d’être reconnus comme représentatifs au niveau national et local, sans avoir à le prouver. D’autres syndicats pouvaient être considérés comme représentatifs dans les entreprises, à conditions de remplir certains critères (effectifs, indépendance, ancienneté et expérience du syndicat…). Ainsi, les cinq syndicats précités étaient autant de partenaires éventuels dans la négociation de conventions collectives avec l’employeur, certains d’entre eux étant plus prompts à signer que les représentants de la CGT.

Ce que change la loi :
La loi du 20 août 2008 supprime cet arrêté ; la représentativité présumée a laissé la place à la représentativité prouvée. En effet, les syndicats, pour être reconnus représentatifs doivent notamment recueillir au moins 10% des suffrages exprimés au premier tour de certaines élections syndicales au niveau de l’entreprise (élections des délégués du personnel ou du Comité d’Entreprise) et 8%, au niveau des branches (secteurs d’activité) et interprofessionnels (national).

Conséquences :
Certains syndicats historiques qui bénéficiaient de cette présomption irréfragable de représentativité risquent de ne plus jouir d’une audience assez large pour pouvoir conclure des accords collectifs (FO, CFE-CGC, CFTC), alors que d’autres syndicats plus puissants tels que la CGT et la CFDT occuperont une place prépondérante au sein du jeu syndical. Tout cela dépendra naturellement des secteurs et entreprises. Mais il est probable que certains syndicats cherchent à se rapprocher pour ne pas disparaître du champ syndical (notamment la CFE-CGC – dont nous verrons un représentant animer notre conférence mardi prochain - et l’UNSA).

(Synthèse: Clovis Guitard & Anne-Sophie Pioffret)